Définition juridique du portage salarial

 

Selon l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial voici la définition officielle :

Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par : « 1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée “ entreprise de portage salarial ” effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial ; « 2° D'autre part, le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “ salarié porté ”, lequel est rémunéré par cette entreprise.